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Quelques nouveautés à ne pas ignorer...
DECLARATION D'EMBAUCHE SIMPLIFIEE
Le formulaire de la déclaration unique d'embauche (DUE) est simplifié à partir du 1er août 2011. Le nombre d'informations nécessaires est réduit pour faciliter la saisie de la déclaration.
Tout employeur relevant du régime général de sécurité sociale ou du régime des salariés agricoles doit effectuer avant l'embauche (et au plus tôt 8 jours avant celle-ci), une DUE auprès de l'organisme de recouvrement (Urssaf ou MSA) dont dépend l'établissement employeur.
Par ailleurs, certaines informations sont désormais obligatoires :
- mention du service de santé au travail,
- date de fin du CDD,
- code NAF sur 5 caractères (nomenclature de 2008).
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Attestation pole emploi
A partir de 10 salariés, l'attestation Pôle Emploi par Internet sera obligatoire en 2012.
 Lors de la rupture ou la fin d'un contrat de travail, quelle qu'en soit l'origine (licenciement, démission, fin de CDD...), l'employeur, à l'exception des entreprises de travail temporaire, doit obligatoirement remettre au salarié, en plus du certificat de travail et du reçu pour solde de tout compte, une attestation Pôle emploi (ex attestation Assedic), dont il transmet en même temps un exemplaire au Pôle emploi.
L'attestation pour Pôle emploi est indispensable au demandeur d'emploi pour faire valoir ses droits à l'allocation chômage.
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publication du decret concernant l'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Le décret entre en vigueur à compter du 1er janvier 2012. Pour les entreprises qui étaient couvertes par un accord ou un plan d'action à la date du 10 novembre 2010, la date d'entrée en vigueur est différée à l'échéance de l'accord ou du plan d'action sous réserve qu'ils répondent aux exigences posées par le décret.
 La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites prévoit une pénalité financière de 1 % maximum de la masse salariale brute, pour les entreprises d'au moins 50 salariés non couvertes par un accord ou un plan d'action concernant l'égalité professionnelle. Quelles obligations, quels enjeux?
Focus sur cette nouvelle pénalité sociale:
- Les entreprises concernées
- Le contenu de l'accord ou du plan
- La mise en oeuvre de la pénalité
- Le montant de la pénalité
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