Conseil et Expertise en Environnement - Etudes réglementaires

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Etudes réglementaires


Etudes d’impacts environnementaux : évaluer l’impact et les conséquences d’une activité ou d’un projet sur son environnement immédiat (sol, eau, air, bruit, écosystème…).

Dossier de Demande d’Autorisation à Exploiter (DDAE) : préparer le dossier en vue de la mise en place d’un établissement ou d’une activité.

Mémoire de cessation d’activité : au sens de l’article 34.1 du décret N° 77-1133 du 21 sept. 1977, et modifié par le décret N° 2005-1170 du 13 sept. 2005.

Dossier Loi sur l’Eau : identifier les impacts d’un ouvrage, d'une activité, de travaux sur la qualité des eaux et les milieux aquatiques.

Audits de conformité réglementaire Environnement : établir un état des lieux d’un site ou d'un établissement vis-à-vis de ses obligations réglementaires en environnement.

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